Le remboursement est-il versé à la signature ou après?

Les constructeurs créditent typiquement le remboursement sur votre relevé de clôture, donc le prix payé reflète le montant net. Ils réclament ensuite le remboursement à l'ARC et à Revenu Québec en votre nom. Confirmez toujours avec votre notaire.

Et les investisseurs et secondes résidences?

Le remboursement standard ne s'applique pas si vous achetez pour louer ou comme résidence secondaire. Vous pouvez plutôt être admissible au Remboursement pour habitation locative neuve (RHLN) — même calcul, processus de demande différent. Consultez un comptable fiscaliste avant la signature.

Pourquoi le remboursement diminue-t-il?

Le remboursement vise les habitations accessibles. Fédéral : 36% de la TPS sur les prix hors taxes jusqu'à 350 k$; estompé linéairement à 0 $ à 450 k$. Québec : 50% de la TVQ sur les prix jusqu'à 200 k$; estompé à 0 $ à 300 k$. Au-dessus du seuil supérieur, vous payez la taxe pleine.

Qu'est-ce qu'une "rénovation majeure"?

Le seuil de l'ARC : 90% ou plus de l'intérieur du bâtiment existant doit être enlevé ou remplacé. Les travaux cosmétiques, ajouts ou rénovations partielles ne se qualifient pas. Le remboursement existe pour les constructeurs convertissant des bâtiments non résidentiels ou faisant des reconstructions complètes équivalentes à un nouveau logement.

Faut-il faire une demande, ou est-ce automatique?

Si le constructeur le crédite sur votre relevé de clôture (typique), il fait la demande en votre nom. Si vous avez acheté une maison préfabriquée d'un autre que le constructeur, ou si vous réclamez le RHLN comme investisseur, vous remplissez le formulaire GST190 (fédéral) et VD-403.6 (Québec) dans les deux ans.

TPS et TVQ s'appliquent-elles aux habitations résidentielles usagées?

Non. TPS et TVQ ne s'appliquent qu'aux habitations neuves ou rénovées en profondeur vendues par un constructeur, ou aux propriétés commerciales. Les reventes résidentielles usagées sont exemptées. C'est pourquoi cette calculatrice ne sert qu'aux achats directs auprès du constructeur.

Le remboursement s'applique-t-il aussi à l'achat de terrain?

Si le terrain est vendu avec l'habitation neuve comme une seule fourniture, oui — la taxe et le remboursement s'appliquent au prix combiné. Si vous achetez du terrain nu séparément, la TPS/TVQ s'applique mais pas le remboursement, jusqu'à ce que vous construisiez.

Construction neuve · Québec

TPS, TVQ, et combien on récupère.

Les habitations neuves (et rénovations majeures) vendues par un constructeur sont assujetties à la TPS et à la TVQ. Les acheteurs occupants peuvent réclamer les remboursements fédéral et provincial — qui s'estompent à mesure que le prix monte.

● Mis à jour Novembre 2025

Hypothèses

Prix d'achat hors taxes

Utilisez le prix avant TPS et TVQ. Le constructeur indique habituellement les deux.

Résultats

Remboursements totaux

$1,575

Prix tout inclus

$487,069

TPS (5%)$21,250

Remboursement fédéral− $1,575

TPS nette$19,675

TVQ (9,975%)$42,394

Remboursement Québec− $0

TVQ nette$42,394

Taxes totales$63,644

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Comment c'est calculé

Le remboursement fédéral est de 36% de la TPS payée (max 6 300 $) sur des prix hors taxes jusqu'à 350 000 $, puis estompé linéairement à 0 $ à 450 000 $. Le remboursement québécois est de 50% de la TVQ payée (max 9 975 $) jusqu'à 200 000 $, estompé à 0 $ à 300 000 $. L'admissibilité requiert que vous occupiez la propriété comme résidence principale; investisseurs et secondes résidences ont des règles différentes.

Exemples chiffrés

TPS/TVQ et remboursements sur de vrais prix neufs.

Condo neuf · 325 000 $ hors taxes

10 150 $ taxes nettes

Sur 325 000 $ hors taxes : 16 250 $ TPS + 32 419 $ TVQ = 48 669 $ de taxes. Le remboursement fédéral redonne 5 850 $ (36% de la TPS), le remboursement québécois 0 $ (prix au-dessus de l'estompement à 300 k$). Taxes nettes payées : 42 819 $. Prix tout inclus : 367 819 $.

TPS16 250 $

TVQ32 419 $

Remb. féd.5 850 $

Remb. QC0 $

Maison de ville neuve · 475 000 $ hors taxes

71 131 $ taxes nettes

Sur 475 000 $ hors taxes : 23 750 $ TPS + 47 381 $ TVQ = 71 131 $ de taxes. Les deux remboursements sont entièrement estompés à ce prix (fédéral à 450 k$, Québec à 300 k$). Prix tout inclus : 546 131 $.

TPS23 750 $

TVQ47 381 $

Remb. féd.0 $

Remb. QC0 $

Questions TPS / TVQ

À propos des taxes sur les habitations neuves.

L'acheteur d'une habitation neuve ou rénovée en profondeur, où l'habitation servira de résidence principale pour vous ou un parent proche. Les investisseurs achetant pour louer ne peuvent généralement pas réclamer le remboursement standard (mais peuvent être admissibles au Remboursement pour habitation locative neuve).

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