Qu'est-ce que le MLTT de Toronto?

Une seconde taxe sur les transferts levée par la Ville de Toronto sur les propriétés à l'intérieur des limites de la ville, en plus du DCI provincial. Les paliers reflètent le barème provincial mais montent plus haut — jusqu'à 7,5% sur les portions au-dessus de 20 M$.

Combien le remboursement pour premier acheteur?

Jusqu'à 4 000 $ sur le DCI provincial et 4 475 $ supplémentaires sur le MLTT Toronto si vous achetez à Toronto. Pour qualifier : vous (et votre conjoint) n'avez jamais possédé de maison nulle part, citoyen canadien ou résident permanent, 18+, occupation comme résidence principale dans 9 mois.

Le remboursement est-il payé à la signature ou après?

La plupart des avocats appliquent le remboursement à la signature, donc vous payez seulement le net. Sinon, vous avez 18 mois pour réclamer directement au ministère des Finances.

Y a-t-il d'autres exemptions?

Transferts entre conjoints (souvent), transferts d'une succession parentale à un enfant et certaines réorganisations corporatives sont exemptés. Les règles sont étroites — confirmez avec votre avocat.

Les DCI Ontario sont-ils déductibles?

Non. Comme tout droit de cession au Canada, ils s'ajoutent au coût de base ajusté de la propriété, ce qui réduit votre gain en capital imposable lors de la vente.

La calculatrice inclut-elle la surtaxe pour acheteurs étrangers?

Non. La taxe sur la spéculation des non-résidents (NRST) de 25% sur le prix est une taxe distincte beaucoup plus grande qui s'applique aux ressortissants étrangers achetant en Ontario.

Droits de cession · Ontario

Droits de cession Ontario, palier par palier.

Les droits de cession immobilière provinciaux dus à chaque achat en Ontario, plus la taxe municipale (MLTT) si la propriété est à Toronto. Les deux remboursements pour premiers acheteurs sont calculés automatiquement.

● Mis à jour Novembre 2025

Hypothèses

Prix d'achat

Propriété située à Toronto

Premier acheteur

Résultats

Total dû

$26,950

DCI provinciaux$13,475

MLTT Toronto$13,475

Sous-total$26,950

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Comment c'est calculé

Paliers provinciaux (2025) : 0,5% jusqu'à 55 k$, 1,0% jusqu'à 250 k$, 1,5% jusqu'à 400 k$, 2,0% jusqu'à 2 M$, 2,5% au-delà. Le MLTT Toronto suit le même barème avec des paliers supérieurs allant à 7,5% au-dessus de 20 M$. Les premiers acheteurs reçoivent un remboursement jusqu'à 4 000 $ (provincial) et 4 475 $ (Toronto).

Exemples chiffrés

DCI Ontario à Toronto et hors Toronto.

Maison Toronto · 850 k$ · premier achat

16 475 $ DCI (après remb.)

Sur une propriété de 850 000 $ à Toronto comme premier acheteur : 13 475 $ provincial + 11 475 $ Toronto = 24 950 $ brut. Moins 4 000 $ remb. provincial et 4 475 $ remb. Toronto = 16 475 $ net.

Provincial13 475 $

Toronto11 475 $

Remboursement−8 475 $

Net16 475 $

Maison Hamilton · 650 k$ · pas premier

9 475 $ DCI

Sur une propriété de 650 000 $ hors Toronto sans remboursement : 9 475 $ en DCI provincial seulement — Hamilton n'a pas de taxe municipale. Total à la signature.

Provincial9 475 $

Toronto0 $

Remboursement0 $

Net9 475 $

Questions DCI Ontario

À propos des droits de cession en Ontario.

À la signature, payés via votre avocat dans le cadre de la transaction. Contrairement à la taxe de bienvenue québécoise (qui arrive des mois après), l'avocat collecte les DCI et les remet à la signature.

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